|
|
Détails de L’arrestation
Ø Arrête le : 11/02/1997 Heure : 12H 45 min
Ø Lieu de l’arrestation : Domicile.(centre ville de SBA)
Ø Arrestation faite par : Agents de la police connus, en civil, armé a bord de véhicule de fonction
Ø Fouille du domicile en présence de Monsieur Faraoun Farid et de sa famille.
Résultat de la fouille : Néant
Ø Ordre de les suivre a bord de son véhicule (Citroën C15) accompagné d’un agent a sa demande.
Motif : Simple entretien au commissariat.
Ø Retenu illégalement et niant son arrestation alors que son véhicule est resté plus de 24h devant ce commissariat.
Ø Lieu de détention a ce jour : Inconnu
Ø Condamné a 20 ans par contumace avec délit de fuite.
Ø Démolition de sa ferme a Sidi Mohamed Ben Ali le soir même par la Gendarmerie Nationale
Ø Saisie de matériel agricole :
Matériel agricole appartenant a Monsieur Faraoun Farid.
Matériel Appartenant au DSA dans le cadre de l’expérimentation agricole.
33 vaches et 400 têtes de moutons.
(Ci –joint Assurances Multirisques Bétails)
Ø Le 12/02/1997 a 12h expulsion des membres de sa famille du domicile. Motif : Non connu
Ø Le 12/02/1997 a 13 :45 Démolition de la villa située au 02 Rue de la paix, par les autorités locales en présence :
Du Commissaire de la Sûreté et de ses Agents, ainsi que l’épouse et

bravenet.com